초록 close

Depuis le Code civil en 1804 on a modifié pluisieurs fois la loi d'adoption en France mais totalement modifié la loi par la loi du 11 juillet 1966. Celle-ci établit des bases pour la loi d'adoption français en vigueur. Il y a deux types d'adoption dont les effets sont différents : l'adoption plénière et l'adoption simple en France. Le Code civil préscrit l'adoption plénière pour une forme principale d'adoption. L'adoption est un acte de volonté privée soumis au contrôlle juridictionnel du tribunal de grande instance. En consequence, le prononcéde l'adoption plénière suppose l'existence de conditions de fond et de conditions de forme ou de procédure. L'effet majeur de l'adoption plénière est la substitution d'une filliation artificielle à la filliation par le sang. Cette substitution produit ses effets au jour du dépôt de la requète en adoption. L'adoption plénière donne irrévocablement à l'adopté la qualité d'enfant. Les liens avec la famille par le sang sont définitivement rompus. De ce fait on l'éstime également comme un instrument de remodelage de la famille.